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Intitulé

Décret du 31 janvier 2019 portant création d'une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2019
Edition:1
Page:12666
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...