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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 544 du 29 octobre 1930 portant rattachement à la Bibliothèque royale des Services belges de bibliographie et des échanges internationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1930
Numéro: 544
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1930
Page:6082
Avis du Conseil d'Etat --