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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 2019 tot wijziging van diverse bepalingen van het Soortenbesluit van 15 mei 2009


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1143 22/10/2014 Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes