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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/1990
Page:	7110

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/06/1991