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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2019 portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2019
Page:	8618

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64887 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64887

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2019

Période de vigueur

du 01/03/2019 au ...