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Intitulé

Loi du 12 décembre 2018 modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2019
Page:8608
Avis du Conseil d'Etat 63781
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8: 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...