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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1988 relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:2
Page:18296
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989