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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2002
Edition:2
Page:8769
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/03/2002