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Intitulé

Loi du 19 mars 2017 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2018
Page:50972
Avis du Conseil d'Etat 58706
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2013

Période de vigueur du 14/03/2013 au ...