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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2001
Page:31654
  • 01/11/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/09/2001 au 01/07/2008