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Intitulé

Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2016/2017 A-451