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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif aux renseignements urbanistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2018
Page:35385
Avis du Conseil d'Etat 62913
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique aux demandes de renseignements urbanistiques introduites à dater du jour de son entrée en vigueur." (art. 9)

Période de vigueur du 03/05/2018 au ...