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Intitulé

Dekret vom 26. Februar 2018 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und den Kaimaninseln über den Informationsaustausch in Steuersachen, geschehen zu George Town, Grand Cayman, am 24. April 2014

Décret du 26 février 2018 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014

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Intitulé

24/04/2014

Accord entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town le 24 avril 2014 (Traduction française)

Agreement between the Kingdom of Belgium and the Cayman Islands for the exchange of information on tax matters, done at George Town, Grand Cayman, on the 24th day of April 2014