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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1998 modifiant, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants débutants, l' arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1998
Page:38157
Avis du Conseil d'Etat 27675
Entrée en vigueur / Effet voir articles 3, 4