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Intitulé

Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2018
Numéro:	2017/891
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2018
Page:	28898

Avis du Conseil d'Etat

62667

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 (art. 53, 4°)

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...