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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2017 portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0067 15/05/2014 Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» )