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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 2011 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d’expression néerlandaise des niveaux B, C et D

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2011
Page:	34716

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2011 au ...