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Décret spécial du 9 novembre 2017 modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2016/2017 426