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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1981
Page:9658
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981