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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes]
Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

30/03/1961	Convention unique sur les stupéfiants, et Annexes, faites à New York le 30 mars 1961
25/03/1972	Protocole, fait à Genève le 25 mars 1972, portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
21/02/1971	Convention sur les substances psychotropes et Annexes, faites à Vienne le 21 février 1971

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes]Arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes