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Intitulé

Circulaire budgétaire du 13 juillet 2006 relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. (CPAS) de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2007

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2006
Edition:	2
Page:	37075

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Applicable pour l'exercice budgétaire 2007

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2007

Remarques 1) A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: le mot "(CPAS)" ne figure pas, tel quel, dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.