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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 2017 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2017

Décret du 26 juin 2017 portant des mesures en matière d'enseignement - 2017

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2017
Page:	80978

Avis du Conseil d'Etat

61057

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017
Art. 2, 3, 79 et 99: 01/09/2016
Art. 80 à 91: 26/06/2017 (jour de signature)
Art. 26, 34, 35 et 67 à 73: 01/07/2017
Art. 5, 2°, 7, 2°, 14, 17, 21, 39, 2°, 41, 2°, 48, 54, 2°, 56, 2°, 64, 65, 1°, 66, 1°, 75, 77, 94, 1°, 96, 97 et 98: 01/01/2018

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...