Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2017 modifiant l'article 45 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2017
Page:	69346

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

61325

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/06/2017 au ...