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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]
Arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1977
Page:1349
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/02/1977

Période de vigueur du 04/02/1977 au ...