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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1981
Page:3894
Avis du Conseil d'Etat U - D