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Intitulé

Décret du 1er février 2008 remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2008
Page:15802
Avis du Conseil d'Etat 43761
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/03/2008 au ...