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Intitulé

Décret du 8 juin 2017 modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2017
Page:	69187

Avis du Conseil d'Etat

61143

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017
Art. 6 à 8 et 9, alinéa 1er, 1° à 3° et 5°: 01/09/2016

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...