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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38349 du 17 décembre 1991

"Le plan de secteur de Marche-La Roche est annulé en tant qu’il concerne :
- les parcelles appartenant à Gilbert CREPPE et cadastrées ou l’ayant été commune de Durbuy, 2ème division, section A, n° 12a, 301k, 301m et 378d et 13d,
- les parcelles situées au sud de Bohon et reclassées en zone de parc résidentiel."


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