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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1996 portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1996
Page:3374
Avis du Conseil d'Etat 24766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/2006