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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'hébergement des personnes en difficultés sociales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2017
Page:17761
Avis du Conseil d'Etat 60680
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...