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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2015 portant modifications diverses en matière de délégations


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2015
Edition:1
Page:73932
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58202
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41990