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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2015 modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’allocation de bilinguisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2015
Page:	65895

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

56507

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2015 au ...