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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à: la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014 (lire: 2013)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2017
Page:15515
Avis du Conseil d'Etat 59201
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2017 au ...