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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2002 relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finaux des services de télécommunications mobiles offerts au public


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2002
Edition:1
Page:44124
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33801
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...