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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2016 tot oprichting van het projectbureau betreffende de alternatieve financiering van schoolinfrastructuur via projectspecifieke DBFM-overeenkomsten


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2017
Page:3525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/01/2017 au ...