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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 47482 du 17 mai 1994

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 6 juli 1990 tot wijziging van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect in zoverre het in de bijlage vastgesteld in artikel 3 de tekst sub 1. a) bevat."


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1994
Numéro: 47482
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/07/1994
Page:19599
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 06/07/1990



Période de vigueur du 06/07/1990 au ...