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Intitulé

Loi du 29 juin 2014 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008


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Date Intitulé  
21/05/2008 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, fait à Bruxelles le 21 mai 2008