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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1881 19/12/2006 Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires