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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2016
Edition:2
Page:62220
Avis du Conseil d'Etat 59502
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2016 au ...