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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1951
Page:7408
Avis du Conseil d'Etat 2165