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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2016 portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2016
Page:	34928

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

04/11/2021 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

59133

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2016 ("le premier jour du deuxième mois suivant la publication de cet arrêté")

Art. 3: à fixer par le Ministre et "au plus tard le premier jour du treizième mois suivant la publication de cet arrêté au Moniteur belge".

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...