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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs et transposant la Directive (UE) 2015/1794 du 6 octobre 2015


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1794 06/10/2015 Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer