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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2016
Edition:	2
Page:	25944

18/10/2017 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

57530 + 58983

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 102 et 103

Période de vigueur

du 25/04/2016 au 30/12/2020

Remarques Concernant l'usage de drones par les services de police et de secours: voyez la circulaire ministérielle de l'Autorité fédérale du 25/06/2019 'règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours'; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2019013525.