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Opschrift

Arrêté ministériel du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale


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Basisinformatie
Datum van de akte: 06/03/2019
Aard van de akte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 02/05/2019
Pagina:42698
Advies van de Raad van State Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65324
Inwerkingtreding / Uitwerking Art. 1: 01/01/2019 (art. 19)
Art. 2 à 14: applicables à tous les engagements en cours au 01/01/2019 (art. 18, al. 1er)
Art. 15: 01/01/2019 (art. 19)
Art. 16 et 17: applicables à l'analyse, l'évaluation et le classement des demandes de soutien introduites à partir du 01/04/2018 (art. 18, al. 2)

Periode van geldigheid van 01/01/2019 tot ...