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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 maart 2016 tot toekenning van een aanvullende delegatie van beslissingsbevoegdheid aan het hoofd van de Vlaamse Belastingdienst


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2016
Edition:3
Page:18774
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2016

Période de vigueur du 01/03/2016 au ...