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Intitulé

Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2002
Numéro: 2000/600
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2002
Edition:2
Page:8339
Avis du Conseil d'Etat 32450
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001