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Intitulé

Ordonnance du 8 septembre 1994 portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne le 21 février 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1994
Page:27871
Avis du Conseil d'Etat 22718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication