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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial pour l'entrepôt public de Termonde


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1946
Page:1253
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 19/09/2006