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Intitulé

Loi-programme (II) du 26 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2015
Edition:2
Page:80609
Avis du Conseil d'Etat 58322
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...