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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant le financement et les modalités pour l'instauration d'une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2022
Page:58745
Avis du Conseil d'Etat 71596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2022 au ...